Voie publique
/ Concepts généraux
Types de lieux
Voie publique
Route, pont, tunnel, sentier, chemin de terre, place ou autoroute: tous ces espaces sont des voies publiques. Vous pouvez y circuler librement, à pied ou en véhicule, sans avoir besoin de justification.
Terrain public
Parking de restaurant ou station-service par exemple. Vous pouvez y accéder avec votre véhicule, mais uniquement si vous avez une bonne raison (faire le plein, manger au restaurant...).
Terrain non-public
Terrain de manoeuvres d'une auto-école ou parking d'un site industriel par exemple. L'accès nécessite une bonne raison et une autorisation.
Voie privée
Les routes portant la mention "privée" ne font pas partie de la voie publique. Exception: si le chemin privé est accessible à tous, le Code de la route s'y applique quand même.
Application du Code de la route
Le Code de la route ne s'applique que sur la voie publique. Les infractions commises sur celle-ci sont verbalisées (vous recevrez une amende).
En cas d'accident sur un terrain public ou non-public, les règles du Code servent quand même à déterminer les responsabilités. Les infractions graves y sont également punissables.
Cas particulier: les conducteurs de tram
Les conducteurs de tram ne doivent pas respecter l'ensemble du Code de la route. Ils doivent cependant toujours suivre les injonctions des agents qualifiés et les feux de signalisation.
Parties de la voie publique
La voie publique ne se limite pas à la partie goudronnée. Elle comprend aussi:
- La piste cyclable
- L'accotement de plain-pied
- L'accotement en saillie
- La bande de stationnement
- Les trottoirs
La voie publique s'étend jusqu'au fossé, au talus ou à la limite d'une propriété privée.
La chaussée
Définition
La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules: voitures, motos, bus, camions, tracteurs.
Les pistes cyclables, accotements et trottoirs ne font pas partie de la chaussée.
Qui peut circuler sur la chaussée?
- Cyclistes et cyclomoteurs à deux roues (si pas de piste cyclable)
- Piétons (s'il n'y a ni trottoir ni accotement), avec prudence
Chaussées séparées
Certaines voies publiques comportent deux ou trois chaussées séparées par un terre-plein, des rails de protection ou une différence de niveau (comme les autoroutes).
Important: la chaussée de gauche est en sens interdit, même sans panneau. Vous ne pouvez jamais l'emprunter sauf réglementation locale contraire.
Ligne blanche sur le bord
Cette ligne indique uniquement la limite extérieure de la chaussée. Elle n'a aucune autre signification.
Position sur la chaussée
Vous devez rouler autant que possible sur le côté droit de la chaussée. Conduire sans raison au milieu ou à gauche constitue une infraction.
Chaussée à voie centrale
Comment la reconnaître?
Une voie centrale est marquée par deux bandes blanches discontinues parallèles de chaque côté, chacune composée de deux paires de lignes courtes.
La bande latérale
C'est la bande qui se trouve à côté de la voie centrale. Elle ne fait pas partie de la chaussée.
Vous ne pouvez y circuler qu'en cas de croisement ou de dépassement.
Distance de sécurité obligatoire
- En agglomération: 1 mètre minimum avec cyclistes et piétons
- Hors agglomération: 1,5 mètre minimum avec cyclistes et piétons
Qui peut circuler sur la bande latérale?
- Cyclistes, speed pedelecs et cyclomoteurs classe A
- Conducteurs d'animaux de trait ou de bétail
- Piétons (en l'absence de trottoir)
Animaux sur la chaussée
Vous devez immédiatement ralentir à l'approche d'animaux de trait, de charge, de selle ou de bétail sur la voie publique.
Si un cheval prend peur et se cabre, arrêtez votre véhicule et évitez tout mouvement brusque. Laissez le cavalier reprendre le contrôle de la situation.