1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Code to Drive, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Services

Code to Drive propose une plateforme de préparation à l'examen théorique du permis de conduire comprenant :

Des cours interactifs sur le code de la route
Des tests de pratique illimités
Un suivi personnalisé de la progression
Un support technique et pédagogique

3. Inscription et Compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Abonnements et Tarifs

Les tarifs des différentes formules d'abonnement sont indiqués sur notre site. Les paiements sont effectués à l'avance pour la période d'abonnement choisie. L'abonnement est automatiquement renouvelé sauf résiliation préalable.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité

Code to Drive s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir le succès à l'examen du permis de conduire. La plateforme est un outil d'aide à la préparation et ne remplace pas l'enseignement dispensé par une auto-école agréée.

8. Modification des CGU

Code to Drive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@codetodrive.be