Infractions routières

Sanctions:

• 💰 Perception immédiate: 58 euros (Police)
• 💰 Transaction: 85 euros (Parquet)
• 💰 Amende: de 80 à 2.000 euros (Tribunal de Police)
• 🚫 Déchéance du droit de conduire: de 8 jours à 5 ans en cas de récidive après 3 condamnations

Exemples:

• 🚦 Ne pas utiliser les clignotants
• 🚌 Emprunter la bande bus lorsque c'est interdit
• 🦺 Ne pas porter la ceinture de sécurité
• 🚧 Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit

Sanctions:

• 💰 Perception immédiate: 116 euros (Police)
• 💰 Transaction: 160 euros (Parquet)
• 💰 Amende: de 160 à 2.000 euros (Tribunal de Police)
• 🚫 Déchéance du droit de conduire: de 8 jours à 5 ans

Exemples:

• 🚗 Dépasser par la droite alors que c'est interdit
• 🚦 Franchir un feu orange
• 🛑 Ne pas respecter les signaux « stop » et « céder le passage »
• ↩️ Ne pas céder le passage lorsqu'on exécute une manoeuvre
• ♿ Stationner sans autorisation sur un emplacement réservé aux personnes handicapées
• ⚡ Conduire à une vitesse inadaptée

Sanctions:

• 💰 Perception immédiate: 174 euros (Police)
• 💰 Transaction: 235 euros (Parquet)
• 💰 Amende: de 240 à 4.000 euros (Tribunal de Police)
• 🚫 Déchéance du droit de conduire: de 8 jours à 5 ans

Exemples:

• 👮‍♂️ Ne pas respecter les injonctions des agents qualifiés
• 📱 Conduire en utilisant un gsm sans kit mains libres
• 🚦 Brûler un feu rouge
• ⛔ Emprunter un sens interdit (signal C1)
• 🚑 Ne pas dégager un véhicule prioritaire
• ➖ Franchir une ligne blanche continue

Sanctions:

• ❌ Aucune perception immédiate ni transaction
• 💰 Amende: de 320 à 4.000 euros (Tribunal de Police)
• 🚫 Déchéance du droit de conduire: de 8 jours à 5 ans
• ℹ️ Le Tribunal peut ne pas prononcer le retrait du permis avec motivation

Exemples:

• ⚠️ Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage interdit
• 🚂 Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
• 🛣️ Faire marche arrière ou rouler à contresens sur autoroute